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Dchets Professionnels BORDEAUX METROPOLE : Exonration de la TEOM pour les professionnels

Bordeaux Métropole, dans le cadre de sa délibération n°2022-159 du 25/03/2022, vient d'adopter le réglement d'exonération de la TEOM (taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères) pour les professionnels qui n'utilisent pas le service de collecte des déchets ménagers et qui payent quand même cet impôt.

Pour être exonérées sur l’avis d’imposition 2023, vous devez déposer votre demande via un formulaire entre le 1er avril et le 15 juin 2022 et respecter le règlement d'exonération de la Métropole.

Vous avez ensuite jusqu’au 10 juillet 2022 pour compléter et finaliser votre dossier.

Vous êtes concernés et vous souhaitez être accompagné gratuitement par votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat, dans ce cas demandez à être recontacté en complétant le formunaire de rappel.

Vous souhaitez compléter directement le formulaire : c'est par ICI.

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