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[Consultation Publique] : Indice de rparabilit pour les produits lectriques et lectroniques

Le décret d'application est pour quelques jours en consultation publique.

Il concerne smartphones, ordinateurs, téléviseurs, lave-linge et tondeuses à gazon électrique.

Vous pouvez déposer des commentaires en ligne jusqu'au 17 août 2020 si des améliorations vous paraissent nécessaires.

La présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat et les arrêtés afférents portant sur le mode de calcul et la signalétique d’information des consommateurs de l’indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques vendus en France.

Cet indice est destiné à l’information du consommateur sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés, aux fins d’allonger la durée de vie et d’utilisation des produits en incitant à la réparation, de lutter contre l’obsolescence programmée et ainsi de mieux prévenir les déchets et mises au rebuts de produits électriques et électroniques.

La consultation est ouverte du 21 juillet 2020 au 17 août 2020.

La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public.

Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en suivant ce lien.

Tout le monde peut contribuer et donner son avis ... n'attendez-plus !

Ce décret devrait rentrer en application le 1er janvier 2021.

 

Pour retrouver, en ligne, l'annuaire de tous les artisans de la réparation et des Répar'Acteurs de Nouvelle-Aquitaine, c'est par ICI.

Bannire horizontale Rpar'Acteurs 2019