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Consultation publique : projet de dcret relatif linterdiction des produits en plastique usage unique

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, le projet de décret qui définit la liste des produits plastique à usage unique qui seront interdits en France, à compter du 1er janvier 2020. 

Ce décret est en consultation jusqu'au 3 septembre 2019
 
Le projet de décret prévoit les définitions et les caractéristiques des produits en plastique à usage unique concernés par les interdictions de mise à disposition. 

 

Pour vous exprimer, rendez-vous sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - 24/07/19