Entreprises, contribuez au tri des emballages que vous produisez

Si vous mettez sur le marché des produits emballés, consommés ou utilisés par des ménages, vous avez l’obligation de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets de ces emballages, conformément au code de l’environnement articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-65.

Vous pouvez soit vous charger vous-même de la reprise des emballages, soit payer une contribution à l'un des deux éco-organismes spécialisés dans les emballages : Eco-Emballage ou Adelphe (filiale d’Eco-Emballage).

Ce sont des entreprises privées agréées par les pouvoirs publics pour remplir une mission d’intérêt général : participer au pilotage du dispositif national de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers.

Le paiement de la contribution vous autorise à utiliser le logo Point Vert. Le montant de la contribution est calculé en fonction du matériau et du poids de l'emballage, et le barème est fixé par le gouvernement.

En adhérant à Eco-Emballages ou Adelphe :

Vous êtes en conformité avec la loi et vous répondez à vos obligations légales,
Vous avez la garantie que les emballages collectés seront recyclés,
Vous bénéficiez de la garantie du Point Vert apposé sur vos emballages. Il sera visible et représente une caution pour vos consommateurs,
Vous accédez aux outils, services et formations proposés pour réduire vos emballages.

Pour en savoir plus :